membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers

Organisations syndicales

CFDT

membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique

sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques

Membres suppléants

membres du Conseil commun de la fonction publique

Membres titulaires

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques

la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

b) Fédération CFDT santé-sociaux

Titulaires

la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

b) Fédération CFDT santé-sociaux

Suppléants

la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

b) Fédération CFDT santé-sociaux

Titulaires

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

b) Fédération CFDT santé-sociaux

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

b) Fédération CFDT santé-sociaux

Titulaires

membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous

Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent

membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES

CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires : a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Titulaires

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Suppléants

la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du

susvisé

b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Titulaires

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Suppléants

Titulaires

cette commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Au titre du 2 (a)

Suppléantes

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Suppléants

la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du

susvisé

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Suppléantes